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ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
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Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou tout contact sur le site web par le biais duquel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet de retours ou d'échanges que conformément à notre Politique de Retour.
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Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à modification en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
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ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
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ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, CRITIQUES ET AUTRES SOUMISSIONS
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Vous acceptez que vos commentaires ne violent pas les droits de tiers, incluant les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, les droits de personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, injurieux ou obscène, ni de virus informatique ou d'autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et ne nous engageons à aucun suivi concernant les commentaires publiés par vous ou tout tiers.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
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ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute ordonnance, règle, loi ou réglementation locale, fédérale, provinciale ou internationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer du spam, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, naviguer, explorer ou extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 15 - DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter l'une des modalités ou dispositions des présentes Conditions, nous pourrons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrions en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou à l'égard du Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ainsi que tout accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Royaume-Uni.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour voir si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service suite à la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions constitue une acceptation de ces changements.
ARTICLE 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation doivent nous être envoyées à contact@super-tots.com.